Le télétravail


Présentation du télétravail

L’accord national interprofessionnel sur le télétravail, signé le 10 juillet 2005 par l’ensemble des partenaires sociaux, et étendu par un arrêté du 30 mai 2006, transpose dans le droit français l’accord-cadre européen du 16 juillet 2002 sur le même sujet. Il donne un véritable statut à cette nouvelle forme d’organisation du travail qui concerne un nombre croissant de salariés. Compte tenu de son extension, le respect des dispositions de cet accord est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d’application

À noter

Certaines informations fournies dans cette fiche pratique proviennent du site du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé.

Qu’est-ce que le télétravail?

Le télétravail est une forme d’organisation et/ou de réalisation du travail, utilisant les technologies de l’information dans le cadre d’un contrat de travail et dans laquelle un travail, qui aurait pu être réalisé dans les locaux de l’employeur, est effectué hors des locaux de l’entreprise de façon régulière.

Le caractère régulier exigé par cette définition n’implique pas que le travail soit réalisé en totalité hors des locaux de l’entreprise. Le télétravailleur peut donc alterner des périodes de travail dans l’entreprise et des périodes hors de l’entreprise (dans un autre local ou à domicile).

Le comité d’entreprise ou, à défaut, les délégués du personnel sont informés et consultés sur l’introduction du télétravail dans l’entreprise et sur les modifications ultérieures qui lui sont apportées.

Quelles sont les conditions d’emploi du télétravailleur ?

Le télétravail peut faire partie des conditions d’embauche ou être mis en place, par la suite, par avenant au contrat de travail initial. Dans tous les cas, le télétravail revêt un caractère volontaire et réversible pour le salarié et pour l’employeur concernés.

  • Lorsque le télétravail fait partie des conditions d’embauche, le salarié peut ultérieurement postuler à tout emploi vacant, dans les locaux de l’entreprise et correspondant à sa qualification. Il bénéficie d’une priorité d’accès à ce poste.
  • Lorsqu’un salarié travaille déjà dans les locaux de l’entreprise, l’employeur ne peut l’obliger à passer au télétravail. Le refus du salarié ne peut être, en soi, un motif de rupture de son contrat de travail. De même, si un salarié exprime le désir d’opter pour le télétravail, l’employeur peut, après examen, accepter ou refuser cette demande.
    En cas d’accord pour passer au télétravail, une période d’adaptation est aménagée pendant laquelle chacune des parties peut mettre fin à cette forme d’organisation du travail moyennant un délai de prévenance préalablement défini. Le salarié retrouve alors un poste correspondant à sa qualification dans les locaux de l’entreprise.
    Enfin, l’employeur et le salarié, à l’initiative de l’un ou de l’autre, peuvent convenir de mettre fin au télétravail et d’organiser le retour du salarié dans les locaux de l’entreprise. Les modalités de cette réversibilité sont établies par accord individuel et/ou collectif.

Dans tous les cas, l’employeur doit fournir par écrit au télétravailleur l’ensemble des informations relatives aux conditions d’exécution du travail y compris les informations spécifiques à la pratique du télétravail telles que le rattachement hiérarchique, les modalités d’évaluation de la charge de travail, les modalités de compte rendu et de liaison avec l’entreprise, ainsi que celles relatives aux équipements, à leurs règles d’utilisation, à leurs coûts et aux assurances, etc…

Les avantages du télétravail

  •  Le télétravail permet aux salariés d'être plus efficaces. Ce mode d'organisation peut engendrer moins de stress, notamment du fait de l'absence de trajet, et ainsi favoriser un meilleur équilibre entre vie privée et vie professionnelle. Cependant, ce gain de productivité reste difficile à chiffrer.
  • Le travail à domicile permet d'éviter la location ou l'achat de bureau. Les sites de proximité peuvent en partie se substituer à des locaux plus chers, situés dans les quartiers d'affaires. Cependant, ce mode d'organisation demande de très bons outils informatiques et de communication. Les économies escomptées sont souvent surévaluées.
  • Lorsque le télétravail se pratique sur la base du volontariat, il peut constituer un atout incontestable pour satisfaire ses salariés ou attirer de nouveaux profils. Les cadres peuvent par exemple envisager de "se mettre au vert", comme beaucoup le souhaitent. Un avantage pour fidéliser des salariés.
  • Le télétravail est une alternative idéale en cas de grève des transports, de rendez-vous de dernière minute, ou de déplacement à l'étranger par exemple. Toujours équipé, le télétravailleur a accès à toutes les applications et informations nécessaires, où qu'il soit. Dans certains cas cela se traduit par une réponse plus rapide aux besoins du client. Une flexibilité et une réactivité qui permettent aux petites entreprises de concurrencer de plus grandes. Pas de perte de temps non plus lors d'une réorganisation interne ou de changement d'affectation de salariés qui n'ont plus à déménager.
  • Pour rester en contact avec l'entreprise et poursuivre les objectifs qui lui sont attribués, le télétravailleur doit communiquer et échanger des informations sur l'évolution de son propre travail et celui de ses collaborateurs. Une implication supérieure, des échanges plus riches et un besoin de formalisation des process qui alimentent les ressources de l'entreprise en termes de connaissances, de compétences et de savoir-faire.

Les inconvénients du télétravail

  • Il existe un certain flou juridique persiste. Le télétravail pose de nombreuses questions concernant l'application des dispositions relatives aux accidents du travail, au contrôle du temps de travail, à la fourniture et à l'utilisation de l'équipement informatique.
  • Le télétravail limite les contacts entre les collaborateurs, ce qui peut se traduire par un manque de cohésion et/ou une absence de culture d'entreprise. Le travail d’équipe n’est pas forcement valorisée. A noter toutefois que le fait de travailler selon un mode d'organisation différent crée en soi une culture.
  • Equipement

Sans connexion ADSL et accès illimité au réseau, la mise en télétravail sera sans doute plus que hasardeuse. Des paramètres à prendre en compte avant de se lancer dans un projet de télétravail même si ce frein est de moins en moins pertinent avec les avancées technologiques.

  • Le télétravail nécessite un système informatique adapté, avec des règles de confidentialité et un accès sécurisé au réseau de l'entreprise. Selon le Forum des droits sur l'Internet, le télétravail peut révéler les faiblesses du système d'information concernant la sécurisation des travaux effectués hors de l'entreprise et la transmission des données. Le FDI propose la création d'un réseau privé virtuel pour éviter notamment les intrusions dans le système.
  • L'employeur ne peut exercer le même contrôle sur ses salariés lorsqu'ils travaillent chez eux. Le télétravail suppose donc une relation de confiance forte et un management par objectif. Le manager se doit d'être attentif à la productivité  de ses collaborateurs qui risquent de s'isoler sans que personne ne s'en aperçoive.
  • Sur la base du volontariat, le télétravail ne convient pas à tout le monde. Il est donc recommandé de le proposer en interne sur la base du volontariat, ce qui peut limiter le succès d'un programme de mobilité. Lors d'un recrutement, l'employeur se doit d'être très clair s'il souhaite développer une telle organisation, ce qui peut réduire d'autant le nombre de candidats.

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