L'annualisation des heures


Présentation de l'annualisation du temps de travail

L'aménagement du temps de travail vous concerne particulièrement si vous connaissez des variations cycliques d'activité, sur tout ou partie de l'année. Sous certaines conditions, il permet de répartir le temps de travail des salariés de manière à le faire varier en fonction de la charge de travail, le tout en minimisant le recours aux heures supplémentaires.

Les avantages de l'annualisation du temps de travail sont multiples:

  • Adapter l’amplitude de travail de votre personnel à l’activité de l’entreprise. Ceci permet pour partie de gommer les variations saisonnières, donc de générer plus de chiffre d’affaires et d’améliorer la rentabilité.

  • Améliorer l’organisation de la production ( flexibilité organisationnelle ) et éviter le casse tête rencontré si votre activité est plus lente pendant par exemple les périodes de vacances: « Que vais-je faire faire à mon équipe cette semaine ? ».

  • Gérer de manière plus pointue le temps de travail individuel et maîtriser les heures de récupération.

Les différents types de répartition ou d'aménagement du temps de travail

Le régime définissant les principaux dispositifs d'aménagement du temps de travail est comme suit :

Le cycle

C’est une période pouvant aller jusqu'à 12 semaines au sein de laquelle vous avez la possibilité de répartir la durée du travail de manière différente d'une semaine à l'autre. Les semaines peuvent comporter des heures au-delà ou en-deçà de la durée légale du temps de travail.

Par exemple, sur un cycle de 4 semaines, vous pouvez prévoir:

  • semaine 1 : 35 heures ;
  • semaine 2 : 20 heures ;
  • semaine 3 : 28 heures ;
  • semaine 4 : 42 heures.

La répartition sur 4 semaines civiles consécutives

Cela s’effectue par attribution de jours ou demi-journées de repos et vous permet de répartir le temps de travail sur cette période, avec, contrairement au cycle, la possibilité de modifier cette répartition.

L'annualisation du temps de travail.

Cela permet de répartir le temps de travail sur tout ou partie de l'année.

L'annualisation se décline de deux manières :

  • la modulation du temps de travail, qui consiste à faire varier sur 12 mois consécutifs au maximum la durée du temps de travail d'une semaine à l'autre, de telle sorte que les heures effectuées au-delà de la durée légale du temps de travail compensent celles effectuées en-deçà ;

  • l'attribution de jours ou demi-journées de repos sur l'année (JRTT).

À noter

Tant que vos accords collectifs conclus avant le 21 août 2008 ne sont pas dénoncés ou remplacés par de nouvelles mesures, vous devez les respecter s'ils s'appliquent à votre entreprise. Une autre solution consiste à conclure un accord d'entreprise dans le nouveau cadre légal, qui remplacera les dispositions de l'accord de branche.